Wedge System Prototype Terms and Conditions - French

Conditions de Service Du Programme Pilote Pour le Système Wedge

Dernière mise à jour Jun2021v1

Les présentes Conditions de service pour le Programme pilote pour le Système Wedge (les « Conditions de service ») régissent le Programme pilote pour le Système Wedge décrit dans l’Addenda à la Convention de location pour le Programme pilote pour le Système Wedge intervenue entre un Client (le « Client ») et United Rentals of Canada, Inc. (« United ») et signé par ceux-ci. Les termes portant la majuscule qui sont utilisés mais non définis aux présentes Conditions de service ont la signification qui leur est attribuée dans l’Addenda ou dans la Convention de location, selon le cas. Chaque partie est désignée aux présentes individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».

Terms
1. DÉFINITIONS

« Ordinateur » désigne un seul système informatique (par exemple, un appareil intelligent, un ordinateur portable ou un ordinateur de bureau) sans restriction de marque, de type, de capacité de mémoire, de capacité de stockage, de processeurs, de cœurs de processeur ou d’autres attributs, qui est à même d’accéder au Logiciel et de l’exploiter. Un ordinateur peut être un appareil physique distinct ou un appareil virtuel faisant partie d’un appareil physique distinct.

« Renseignements confidentiels » désigne les informations d’une partie qui portent sur les activités commerciales, les produits, les clients, la propriété intellectuelle confidentielle et les secrets commerciaux de la partie (ainsi que les renseignements confidentiels de tiers et autres informations sensibles ou exclusives) et qui sont divulguées à l’autre Partie, que ce soit verbalement ou par écrit, par voie électronique, sous toute autre forme ou sur tout autre support, qu’ils soient ou non marqués, désignés ou autrement identifiés comme « confidentiels ». Les Renseignements confidentiels de United comprennent, sans toutefois s’y limiter, le Logiciel, la Documentation du Système Wedge, les Données brutes, les informations au sujet des performances du Système Wedge et les modalités de l’Addenda. Les Renseignements confidentiels ne comprennent pas les renseignements dont il est possible de démontrer, à l’aide de preuves documentaires, qu’ils sont : (a) dans le domaine public sans faute de la part de la Partie destinataire; (b) connues de la Partie destinataire au moment de la divulgation; (c) obtenues de plein droit par la Partie destinataire de manière non confidentielle auprès d’un tiers dont la Partie destinataire ne sait pas qu’il est lié par une obligation de confidentialité envers la Partie divulgatrice en ce qui concerne ces Renseignements confidentiels, ou qui sont (d) développés de manière indépendante par la Partie destinataire sans utilisation des renseignements provenant de la Partie divulgatrice.

« Système du Client » renvoie aux programmes, au réseau, au matériel informatique, au système d’alimentation principal et aux logiciels du Client, y compris les modifications, ajouts ou remplacements à ceux-ci nécessaires pour accéder au Logiciel et participer au Programme pilote.

Les « Éléments subordonnés » sont l’Ordinateur, le matériel informatique, le système d’exploitation, l’application de base de données, l’application de serveur Web, les composants, l’équipement ou le logiciel tiers sur lesquels ou avec lesquels le Logiciel est censé fonctionner ou interagir. Les Éléments subordonnés sont définis dans la Documentation remise au Client.

« Documentation » renvoie à la documentation standard contenant les instructions d’installation, d’exploitation et/ou d’utilisation du Logiciel qui peut être fournie au Client par United sous forme imprimée ou au format électronique.

« Droits de propriété intellectuelle » renvoie à l’ensemble des droits enregistrés ou non enregistrés en vertu des lois sur les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, la protection des bases de données ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou s’y rapportant.

2. LIVRAISON DE L’ÉQUIPEMENT, OPÉRATIONS ET AVERTISSEMENTS
  1. Livraison de l’équipement. À une date et à une heure convenues d’un commun accord entre les Parties et après acceptation par United d’une demande écrite de la part du Client désignant le type et le nombre de composants du Système Wedge à livrer, United s’engage à livrer et à installer les composants du Système Wedge, y compris tout Boîtier de commande du Smart Heater sur un ou plusieurs Radiateurs déjà en place sur le Lieu de travail (selon la définition attribuée à ce terme ci-dessous) et à mettre à la disposition du Client le Logiciel, par l’entremise d’une adresse Web, ainsi que la Documentation du Système Wedge, au moyen d’un téléchargement électronique, le cas échéant. Chaque Système Wedge doit être installé et utilisé uniquement sur le lieu de travail auquel il est livré, et cet emplacement doit être un site acceptable d’un commun accord, tel qu’il est identifié dans l’Addenda (le « Lieu de travail »). Si le Client lui en fait la demande, United pourra lui permettre d’installer certains composants du Système Wedge, à la seule discrétion de United, à condition que le Client respecte l’ensemble des obligations et consignes stipulées par United en lien avec leur installation, et qu’il consulte et respecte l’ensemble de la Documentation y afférente.
     
  1. Inspection; accusé de réception. Le Client s’engage à inspecter les composants du Système Wedge, y compris, le cas échéant, les Boîtiers de commande du Smart Heater (y compris les connexions aux Radiateurs sur lesquels les Boîtiers de commande du Smart Heater sont installés) et tester le Système Wedge pour s’assurer de l’état, de la qualité, de la pertinence et de l’adéquation du Système Wedge aux besoins du Client. Le Système Wedge sera réputé accepté lors du premier des événements suivants : l’acceptation du système Wedge par le Client ou le défaut d’informer United de tout défaut apparent dans les dix (10) jours qui suivent la livraison et l’installation (moment auquel le Système Wedge est considéré comme accepté). Le Client reconnaît et convient (i) qu’il reçoit le Logiciel dans le cadre d’un test pilote du Système Wedge, y compris les Opérations à distance, (ii) que le Système Wedge, y compris les Opérations à distance, est en phase de développement avec des fonctionnalités initiales et expérimentales uniquement; (iii) que le Système Wedge et les Opérations à distance pourraient ne pas fonctionner correctement ou ne pas être dans leur forme finale ou dans un état de bon fonctionnement; (iv) que le Système Wedge peut contenir des erreurs, des défauts de conception ou d’autres problèmes; (v) que United a le droit d’abandonner unilatéralement le développement du Système Wedge, y compris les Opérations à distance, à tout moment et à son unique discrétion, sans aucune obligation ou responsabilité envers le Client. Du fait qu’il a connaissance de ces risques, le Client souhaite en assumer la responsabilité et poursuivre le Programme pilote. Le seul recours du Client pour tout défaut du Système Wedge sera de renvoyer les composants du Système Wedge à United et de supprimer le Logiciel et la Documentation du Système Wedge des systèmes du Client, et la seule obligation de United envers le Client sera d’accepter le retour du Système Wedge.
     
  1. Utilisation du Système Wedge. Le Client s’engage à veiller à ce que le Système Wedge soit uniquement utilisé par les employés du Client (ou, si le Client est un particulier, uniquement par le Client) qui ont reçu une formation et des instructions de la part de United pour une utilisation en toute sécurité du Système Wedge (les « Opérateurs autorisés »). Le Système Wedge comporte un risque opérationnel, y compris le risque inhérent aux Opérations à distance. Le Client s’engage à veiller à ce que chaque Opérateur autorisé prenne part à toutes les formations et passe en revue et respecte la Documentation du Système Wedge et les avertissements relatifs au fonctionnement de celui-ci et à utiliser le Système Wedge conformément à ladite Documentation, à ladite formation et auxdits avertissements et seulement si cette Documentation, cette formation et ces avertissements sont clairement compris. Le stockage, le transport, la réparation et l’entretien du Système Wedge doivent être effectués uniquement conformément à la Documentation du système Wedge et à la formation et aux avertissements qui l’accompagnent. Le Client reconnaît que le Système Wedge est certifié pour une utilisation en intérieur uniquement, mais qu’il peut être utilisé à l’extérieur relativement aux exigences énoncées au paragraphe 6(b)(ii) des présentes Conditions de service.
     
  1. Risques inhérents; avertissements; avertissements appropriés. Le Client reconnaît, convient et comprend qu’il existe des risques inhérents à l’utilisation du System Wedge et au Programme pilote. Ces risques incluent, notamment, les risques énoncés dans la Documentation du Système Wedge incorporée aux présentes par renvoi comme si elle y était stipulée dans son intégralité, ainsi que les éléments suivants : (i) le radiateur peut se mettre inopinément à souffler de l’air chaud à une température dangereuse; (ii) le radiateur peut dégager des fumées toxiques; (iii) le radiateur et le Boîtier de commande du Smart Heater peuvent présenter un risque de tension et de choc électrique; (iv) le radiateur peut s’éteindre automatiquement à tout moment de manière inopinée, par exemple, en cas de coupure électrique; (v) un risque de brûlure et d’autres blessures graves, voire de décès, peut exister si une personne pénètre dans l’espace de sécurité ou se trouve près du radiateur; (vi) des explosions, incendies et autres dommages peuvent avoir lieu si des objets ou des matières combustibles (dont des gaz) se trouvent dans l’espace de sécurité ou près du radiateur ou du Boîtier de commande du Smart Heater. Le Client s’engage à veiller à ce que chaque Opérateur autorisé : (A) suive toute formation; (B) passe en revue et respecte toute la Documentation du Système Wedge, y compris tous les avertissements relatifs au fonctionnement du Système Wedge; (C) utilise le Système Wedge conformément à la Documentation de celui-ci, à la formation et aux avertissements. Le Client est également responsable et convient d’afficher les avertissements fournis par United, nécessaires pour veiller à ce que les Opérateurs autorisés ainsi que toute autre personne soient informés des risques inhérents à l’utilisation du Système Wedge et des avertissements dans le présent paragraphe tant et aussi longtemps que les composants du Système Wedge se trouvent sur le Lieu de travail. Le Client s’engage à ne pas utiliser le Système Wedge sans s’assurer que les avertissements appropriés sont affichés et bien en vue.
     
  1. Entretien et réparation. Le Client s’engage à veiller à ce que personne d’autre que United ne change ni ne modifie des composants du Système Wedge. Personne ne peut entretenir, réparer ou ouvrir les composants du Système Wedge, à l’exception du personnel qualifié autorisé par écrit par United dans le cadre des services d’entretien autorisés par écrit par United; à l’exception que le Client peut utiliser n’importe quel bouton de « réinitialisation » sur un Boîtier de commande du Smart Heater pour réinitialiser celui-ci. United n’a pas l’obligation d’inspecter le Système Wedge ni le Radiateur, mais United peut, à son unique discrétion, inspecter tout composant du Système Wedge (et dans le cas d’un Boîtier de commande du Smart Heater, le cas échéant, le Radiateur auquel il est connecté) à tout moment, quel que soit l’endroit où il se trouve. Le Client déclare et garantit qu’il a le pouvoir d’accorder, et le Client accorde par les présentes, à United et à ses mandataires le droit d’entrer sur le Lieu de travail aux fins énoncées aux présentes.
     
  1. Outil de mesure de la température. En sus des fonctions du Système Wedge offertes par l'entremise du Logiciel, des capteurs sans fil et du TCA, United fournit un outil de mesure de la température qui, s’il est utilisé par le Client, peut aider ce dernier à déterminer une évaluation de la température du béton coulé, de la toiture installée ou d’autres objets sur le Lieu de travail (l’« Outil de mesure de la température »). En sus d’afficher la température estimée de divers objets, l’Outil de mesure de la température permet au Client d’enregistrer certains renseignements dans le Logiciel qui, lorsqu’ils sont associés aux températures relevées par les Capteurs sans fil et le TCA, peuvent indiquer le taux de résistance approximatif de certains bétons coulés. Le Client reconnaît et convient que (i) lesdits taux de résistance et estimations de température sont indiqués à des fins d’information uniquement et peuvent ne pas être exacts ou exhaustifs; (ii) l’Outil de mesure de la température n’est pas calibré pour respecter les éventuelles normes de conformité, dont la norme ISO 9001; (iii) l’installation par le Client du TCA et des Capteurs sans fil (ainsi que le type et la longueur du câble choisi par le Client) peut affecter la précision de l’Outil de mesure de la température; (iv) l’Outil de mesure de la température est un outil technique d’estimation qui ne saurait se substituer aux essais destructifs (comme les essais de rupture) susceptibles d’être requis par les normes de l’American Society for Testing and Material (l’« ASTM ») ou toute autre réglementation applicable; (v) le Client vérifiera de manière indépendante la résistance du béton mesuré à l’aide de l’Outil de mesure de la température, surveillera l’évolution de sa résistance de manière indépendante et respectera systématiquement les normes de l’ASTM et les lois applicables. L’Outil de mesure de la température n’exonère pas de l’obligation de respecter les normes de l’ASTM ou les autres normes et ne saurait être utilisé pour respecter une quelconque obligation réglementaire, industrielle ou juridique ou y satisfaire.
3. LICENCE DE LOGICIEL; DONNÉES BRUTES
  1. Concession de la licence du Logiciel. Sous réserve des présentes Conditions de service, de l’Addenda et des Modalités et conditions, United accorde au Client un droit limité, non exclusif, non transférable, non susceptible de sous-licence et révocable d’accès au Logiciel sur un portail Web par l’entremise des Ordinateurs du Client ou des Ordinateurs personnels des employés du Client à des fins d’utilisation et de test en combinaison avec le Système Wedge situé sur le Lieu de travail pendant la Durée.
     
  1. Données brutes. Le Client reconnaît que United recueillera incidemment des renseignements concernant le Lieu de travail et la fonctionnalité du Système Wedge sur le Lieu de travail relativement à l’usage que fera le Client du Système Wedge (les « Données brutes »). United s’engage à conserver la propriété de toutes les Données brutes et de l’ensemble des données, concepts, produits, services, logiciels, propriété intellectuelle et autres droits découlant de l’utilisation, de l’analyse, de la recherche et du développement des Données brutes par United ou ses sociétés affiliées ou en lien avec l’utilisation, l’analyse, la recherche et le développement en question. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions de Service, de l’Addenda ou des Modalités et conditions, United peut utiliser les Données brutes pour le développement, l’amélioration, la modification et le perfectionnement des technologies, outils, méthodologies, services et offres, et/ou pour le développement ou la performance de l’analyse des données ou toute autre génération d’informations.
4. SOUTIEN ET FORMATION
  1. Soutien technique. United s’engage à fournir sans frais un soutien technique et administratif raisonnable au Client pendant la Durée, à condition, toutefois, que ce soutien concerne uniquement les fonctionnalités du Système Wedge et n’exonère pas United à l’égard des capacités informatiques internes du Client. United s’engage à déployer des efforts raisonnables sur le plan commercial pour résoudre les enjeux de base relatifs au Système Wedge, notamment concernant l’utilisation, les questions pratiques et les problèmes de qualité. Les services de soutien décrits au présent paragraphe 4.a. tiennent lieu du « Soutien technique » à l’égard duquel le Client reconnaît et convient que les sous-traitants, sociétés affiliées et/ou fournisseurs de United sont susceptibles de lui fournir.
     
  2. Formation. United s’engage à fournir aux employés du Client (ou, si le Client est un particulier, au Client) une formation concernant le Système Wedge à une date et à une heure convenues d’un commun accord entre les Parties. La formation peut être dispensée par téléphone ou par l’entremise d’une conférence en ligne, au choix du Client; il est entendu cependant que toute demande de formation sur site sera subordonnée à des frais et au remboursement des frais raisonnables de déplacement, d’hébergement et autres qui seront à la charge du Client (et United pourra refuser toute formation sur site si United estime, à sa seule discrétion, que ladite formation sur site exposerait le personnel de United ou du Client à la COVID-19 ou à d’autres maladies).
5. DISPONIBILITÉ, CONTRÔLE, OBLIGATIONS DU CLIENT
  1. Disponibilité du Logiciel en vertu d'une licence. United ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à la disponibilité du Logiciel susceptible de faire l’objet de périodes d’indisponibilité imprévues pendant la période de lancement du Pilote, le cas échéant.
     
  2. Contrôle du Système. Sauf disposition contraire expresse aux présentes Conditions de service, comme c’est le cas entre les Parties, le Client a et conserve le contrôle exclusif du fonctionnement et de la gestion du Système Wedge, de tout accès à ce Système et de l’utilisation de celui-ci, et la responsabilité exclusive de tout accès à au Système Wedge et de l’utilisation de celui-ci par toute personne ou par l’entremise du Système du Client (le cas échéant) ou par tout autre moyen contrôlé par le Client.
     
  3. Obligations du Client. Le Client respectera les obligations suivantes pendant toute la Durée des présentes, qui consistent à : (a) installer, entretenir et utiliser en bon état de fonctionnement le Système du Client sur lequel ou par l’entremise duquel le Système Wedge est consulté ou utilisé, selon le cas; (b) permettre au personnel de United d’accéder aux locaux du Client et aux Systèmes du Client pour permettre à United d’honorer les présentes Conditions de service; (c) apporter l’aide et l’assistance dont United pourra avoir besoin pour permettre à United d’exercer ses droits et d’honorer ses obligations en vertu des présentes Conditions de service; (d) contrôler de manière active le Système Wedge en exerçant à son endroit le degré de soin et de diligence raisonnable qu’un opérateur prudent de radiateurs commerciaux ou d’autres équipements exercerait eu égard auxdits radiateurs ou équipements hors Opérations à distance, en évitant de se fonder uniquement sur le Programme pilote pour vérifier le fonctionnement des radiateurs ou les données générées par le Logiciel; (e) s’assurer que tous les renseignements insérés dans le Logiciel sont exacts et complets et assumer tout risque en matière de responsabilité ou d’inexactitude attribuable à des renseignements inexacts; (f) avertir United immédiatement s’il a connaissance d’une utilisation non autorisée ou d’une atteinte à la sécurité du Système Wedge; (g) ne permettre à personne d’accéder au Système Wedge ou de l’utiliser si ce n’est dans le strict respect des présentes Conditions de service.
6. RESTRICTIONS ET SUSPENSION
  1. Restrictions relatives au Logiciel. Le Client ne doit pas, sauf si les présentes Conditions de service le permettent expressément: (i) copier, modifier ou créer des travaux dérivés du Logiciel; (ii) fusionner le Logiciel avec d’autres logiciels, à condition que le Logiciel puisse être installé et interagir avec les Éléments dépendants; (iii) louer, prêter, vendre, accorder une sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou mettre à disposition de toute autre manière les Boîtiers de commande du Smart Heater ou le Logiciel à toute personne, y compris sur Internet ou en lien avec l’Internet ou dans le cadre de toute multipropriété, bureau de service, logiciel en tant que service, service infonuagique ou autre technologie ou service; (iv) faire de l’ingénierie inverse (sauf si expressément autorisé par la loi), désassembler, décompiler, décoder, adapter ou tenter de toute autre manière d’accéder au code source du Logiciel en totalité ou en partie; (v) contourner ou violer tout dispositif de sécurité ou de protection utilisé par ou avec les Boîtiers de commande du Smart Heater ou le Logiciel; (vi) entrer, télécharger, transmettre ou fournir de toute autre manière au Logiciel ou par l’intermédiaire de celui-ci tout renseignement ou tout matériel incorrect, illégal ou préjudiciable, ou contenir, transmettre ou activer tout code nuisible; (vii) endommager, détruire, perturber, désactiver, altérer, interférer avec le Logiciel ou faire obstacle ou nuire de quelque manière que ce soit au Logiciel; (viii) accéder au Système Wedge ou l’utiliser à des fins d’analyse concurrentielle du Système Wedge, de développement, de prestation, de fourniture ou d’utilisation d’un service ou d’un produit logiciel concurrent ou à toute autre fin qui serait au détriment de United ou présenterait un désavantage commercial pour cette dernière; (ix) accéder au Système Wedge ou l’utiliser de toute autre manière au-delà de l’autorisation accordée dans le cadre des présentes Conditions de service.
     
  1. Restrictions relatives au matériel informatique. Les Modalités et les conditions et les présentes Conditions de service contiennent des restrictions importantes quant à l’utilisation du Système Wedge. Le Client est l’unique responsable de l’utilisation du Système Wedge et de veiller à ce que tout Opérateur autorisé du Système Wedge est au courant des restrictions d’utilisation. Ces restrictions visent, entre autres, les opérateurs : (i) qui utilisent le Système Wedge uniquement à des fins commerciales et pour l’usage autorisé par les manuels, les instructions, les formations et les avertissements dispensés ou fournis par United et uniquement si le Système Wedge a été installé et configuré par un personnel de service autorisé par United conformément aux dispositions des manuels, instructions, ateliers de formation et avertissements qui l’accompagnent et qui ont été inspectés avant chaque utilisation; (ii) qui, le cas échéant, utilisent uniquement un Boîtier de commande du Smart Heater s’il est connecté à une prise correctement mise à la terre pour la protection contre les décharges électriques et s’il est installé à l’extérieur, dans une enceinte extérieure appropriée et mise à la terre conformément aux réglementations locales en matière d’installation électrique et de sécurité; (iii) qui, le cas échéant, n’utilisent un Boîtier de commande du Smart Heater que s’il est alimenté en énergie pour faire fonctionner un radiateur et si l’intensité nominale des câbles du thermostat ou des autres câbles connectés aux contacts de relais convient à la charge connectée; (iv) qui, le cas échéant, n’utilisent un Boîtier de commande du Smart Heater que si tout autre matériel informatique ou tous les autres équipements connectés à ses contacts de relais sont installés conformément aux instructions du fabricant et aux réglementations locales; (v) qui, le cas échéant, n’utilisent le Boîtier de commande du Smart Heater et le radiateur auquel ledit boîter est fixé que s’il y a un dégagement suffisant (comme spécifié dans les manuels et dans la documentation du fabricant du radiateur) par rapport à toutes les personnes et tous les biens (y compris les matériaux inflammables) et que ce dégagement a été inspecté avant chaque utilisation; (vi) qui, le cas échéant, ne déplacent, n'entretiennent et ne configurent (ce qui signifie la configuration du logiciel pour régler la température cible et l’état du radiateur soit par le Client, soit par United selon les instructions du Client) le Boîtier de commande du Smart Heater qu’après avoir reçu l’autorisation expresse par écrit de la part de United de le faire et seulement après l’avoir débranché; (vii) qui utilisent le Système Wedge uniquement en conformité avec les lois applicables, y compris la législation en matière de santé et de sécurité au travail, la législation sur les produits dangereux et toute autre exigence légale; (viii) qui ne revendent pas ni ne commercialisent pas de nouveau le Système Wedge, ne reçoivent pas de frais ni d’avantages pour l’utilisation du Système Wedge, ni ne partagent pas ni ne transfèrent pas le Système Wedge ni aucun composant de celui-ci, sans l’autorisation expresse par écrit de la part de United; (ix) qui n’utilisent pas le Système Wedge ni ne permettent que celui-ci est utilisé dans un but ou d’une manière contraire à la loi, dans un but illégal ou abusif; (x) qui n’adaptent pas, ne traduisent pas, ne modifient pas, ne décompilent pas, ne désassemblent pas, ne font pas de l’ingénierie inverse (sauf si la loi le permet expressément) ni n’interfèrent de toute autre manière avec le Système Wedge; (xi) qui ne modifient pas, n’altèrent pas ni ne dégradent les avertissements, précautions, marques de commerce, marques de service, droits d’auteur ou autres marques de propriété intellectuelle du Système Wedge.
     
  2. Suspension du Logiciel. Nonobstant toute mention contraire dans les présentes Conditions de service, dans l’Avenant ou dans les Conditions générales, United (y compris ses sous-traitants) pourra suspendre l’accès qu’a le Client au Logiciel ou l’utilisation du Logiciel par le Client si United (y compris ses sous-traitants) a des raisons de penser (i) qu’il existe une menace ou qu’une attaque a lieu sur le Logiciel, le Système Wedge ou une quelconque infrastructure liée au Logiciel; (ii) que l’utilisation du Logiciel par le Client ou l’un quelconque des Opérateurs autorisés perturbe le Logiciel ou présente un risque en matière de sécurité pour celui-ci, le Système Wedge, un bien ou une infrastructure relative au Logiciel ou encore pour United ou ses autres clients ou fournisseurs; (iii) que le Client ou un quelconque Opérateur autorisé utilisent le Logiciel à des fins frauduleuses ou illégales; (iv) que la fourniture du Logiciel au Client ou à un Opérateur autorisé par United est interdite par la loi; (v) qu’un fournisseur du Client a suspendu ou mis fin à l’accès qu’a le Client à des services ou produits externes ou au recours à ceux-ci, alors que ceux-ci sont nécessaires pour permettre au Client d’accéder au Logiciel; (vi) que le Client a autrement enfreint les présentes Conditions de service, l’Avenant ou les Conditions générales. United s’engage à déployer des efforts raisonnables sur le plan commercial pour transmettre au Client un avis par écrit de ladite suspension et pour fournir des mises à jour concernant le rétablissement de l’accès au Logiciel après toute suspension. United s’engage à déployer des efforts raisonnables sur le plan commercial pour fournir de nouveau l’accès au Logiciel dès que possible une fois que l’événement à l’origine de la suspension aura été corrigé. United ne sera pas tenue responsable à l’égard des dommages, responsabilités, pertes (y compris toute perte de données ou de profits) ou de toute autre conséquence que le Client ou tout Opérateur autorisé pourrait subir à la suite d’une suspension.
7. CONFIDENTIALITÉ

La Partie destinataire s’engage à ne divulguer les Renseignements confidentiels de la Partie émettrice à aucune personne ou entité, à l’exception des employés de la Partie destinataire qui ont besoin de connaître les Renseignements confidentiels pour que la Partie destinataire puisse exercer ses droits ou remplir ses obligations en vertu des présentes. Nonobstant ce qui précède, chaque Partie peut divulguer des Renseignements confidentiels dans la mesure limitée requise (i) pour se conformer à l’ordonnance d’un tribunal ou de tout autre organisme gouvernemental, ou si cela est nécessaire pour se conformer au droit applicable, à condition que la Partie qui effectue la divulgation conformément à l’ordonnance ait au préalable transmis un avis écrit à l’autre Partie et déployé des efforts raisonnables pour obtenir une ordonnance de protection; (ii) pour établir les droits d’une Partie en vertu des présentes Conditions de service, y compris pour effectuer le dépôt de documents requis auprès des tribunaux. Sauf disposition contraire aux présentes, à l’expiration ou à la résiliation de l’Addenda, la Partie destinataire s’engage à retourner sans délai à la Partie divulgatrice toute copie, sous forme écrite, électronique ou autre, des Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice ou à détruire toute copie et à certifier par écrit à la Partie divulgatrice la destruction desdits Renseignements confidentiels.

8. DURÉE ET RÉSILIATION

La durée du présent Addenda commence à la Date d’entrée en vigueur de l’Addenda et expire à la date d’expiration ou de résiliation de la Convention de location ou, si celle-ci est antérieure, à la date à laquelle le présent Addenda est résilié conformément à ses modalités. Chaque Partie a le droit de résilier le présent Addenda pour des raisons de commodité, immédiatement après en avoir informé l’autre Partie par écrit, pour quelque raison que ce soit. À l’expiration ou à la résiliation du présent Addenda, (i) le droit du Client d’utiliser le Systeme Wedge (autre que les Radiateurs, si le Client continue de louer les Radiateurs dans le cadre de la Convention de location) et la licence du Client pour le Logiciel, le cas échéant, seront immédiatement résiliés; (ii) le Client s’engage à aider United (à la discrétion de United) soit à retirer rapidement tous les composants du Systeme Wedge et tous les panneaux d’avertissement associés fournis par United du Lieu de travail, soit à les mettre à disposition pour un enlèvement rapide par United; (iii) le Client doit immédiatement cesser d’utiliser le Logiciel, le cas échéant, et United peut mettre fin aux droits d’accès qu’a le Client au Logiciel et annuler ses justificatifs d’identité; (iv) Le Client s’engage à supprimer toute copie de la Documentation du Système Wege en sa possession ou sous son contrôle et à certifier la suppression de ladite Documentation par écrit dans un délai de trente (30) jours et (v) chaque Partie s’engage à renvoyer ou à détruire rapidement tout Renseignement confidentiel de l’autre partie relatif au Programme pilote et à certifier rapidement sur demande de la Partie divulgatrice le renvoi ou la destruction desdits Renseignements confidentiels.

9. PROPRIÉTÉ
  1. Propriété intellectuelle. Comme c’est le cas entre les Parties, United conserve tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle, dans le Système Wedge et sur celui-ci, ainsi que sur les améliorations et les perfectionnements à celui-ci et les travaux dérivés du Système Wedge. Le Client n’acquiert aucun droit, express ou implicite, dans le Système Wedge ou sur celui-ci. Comme c’est le cas entre les Parties, le Client est propriétaire de tous les droits et titres, y compris de tous les Droits de propriété intellectuelle, sur le Système du Client, ainsi que sur les améliorations et les perfectionnements à celui-ci et tous les travaux dérivés du Système du Client.
     
  1. Rétroaction. Si le Client ou l’un de ses employés ou sous-traitants envoie ou transmet à United des communications ou des documents suggérant ou recommandant des modifications au Système Wedge, y compris, sans toutefois s’y limiter, de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités s’y rapportant, ou tout commentaire, toute question, toute suggestion ou autre (collectivement, la « Rétroaction »), United sera propriétaire de ladite Rétroaction et libre de s'en servir , indépendamment de toute autre obligation ou limitation entre les Parties chargées de déterminer ladite Rétroaction.
10. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
  1. Sécurité de l’information de United. United et/ou ses sous-traitants, selon le cas, s’engagent à mettre en place et à maintenir un programme de sécurité de l’information conforme aux normes de l’industrie, assorti des protections administratives, physiques et techniques conçues pour protéger l’intégrité des données, mais en aucun cas ne garantissent la protection de ces données. Le Client convient que United (et ses sous-traitants) peut transférer, stocker et traiter les données fournies par le Client dans des lieux autres que le pays dans lequel le Client est établi.
     
  1. Sécurité des informations du Client. Le Client s’engage à prendre les précautions de sécurité nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé au Logiciel et au Système du Client et à fournir une sauvegarde régulière des données pertinentes du Client. Le Client s’engage à obtenir tous les consentements et à se conformer à toutes les lois nécessaires pour permettre le fonctionnement du Logiciel, pour s’assurer que les données qu’il a fournies sont valides et ne contiennent aucune information interdite par la loi, et pour permettre à United et à ses sous-traitants de traiter, de stocker et de transférer les données fournies par le Client.
11. ASSURANCES

En sus et non en remplacement des exigences d’assurance prévues dans les Modalités et les conditions, le Client convient de souscrire et de maintenir, uniquement à ses frais, une assurance de la responsabilité civile commerciale dont le montant de garantie unique combiné s’élève à 5 000 000 $ CA par sinistre et à 10 000 000 $ globalement pour les réclamations alléguant des dommages corporels, y compris le décès, des préjudices corporels et des dommages matériels subis par toute personne en raison de l’entretien, de l’usage, de l’utilisation, de la possession, du stockage, de l’érection, du démontage, de l’entretien ou du transport du Système Wedge et de toute autre assurance exigée par la loi. Le Client s’engage à obtenir des polices d’assurance qui prévoient ou sont endossées pour prévoir que toute assurance requise en vertu des présentes est de premier rang et non contributive à toute autre assurance souscrite par United. United doit être désignée comme partie assurée supplémentaire en ce qui concerne l’assurance responsabilité et, le cas échéant, comme bénéficiaire supplémentaire. Toute franchise ou tranche autoassurée sera à la charge exclusive du Client. Toutes les assurances requises en vertu des présentes Conditions de service doivent inclure une renonciation aux droits de recouvrement envers United ou ses compagnies d’assurance par le Client et ses assureurs, ainsi qu’une renonciation aux droits de subrogation contre United ou ses compagnies d’assurances. Les polices requises en vertu des présentes stipulent que United doit recevoir un préavis d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant toute annulation.

12. RENONCIATION AUX GARANTIES; PRISE EN CHARGE DES RISQUES
  1. Garanties du Client. Le Client convient, déclare et garantit ce qui suit : (i) le Client respectera l’ensemble des lois, réglementations et normes industrielles qui lui sont applicables, dont les normes de l’ASTM; (ii) les renseignements et les résultats générés par l’Outil de mesure de la température sont uniquement des estimations et le Client ne s’appuiera pas sur lesdits renseignements et résultats.
     
  1. Décharge de responsabilité concernant le matériel. LE SYSTÈME WEDGE EST UN PRODUIT DE PRÉ-LANCEMENT DONT LE NIVEAU DE PERFORMANCE OU DE COMPATIBILITÉ N’EST PAS COMPARABLE À CELUI D’UN PRODUIT FINAL GÉNÉRALEMENT OFFERT SUR LE MARCHÉ. LE SYSTÈME WEDGE POURRAIT NE PAS FONCTIONNER CORRECTEMENT ET POURRAIT ÊTRE MODIFIÉ DE MANIÈRE SUBSTANTIELLE AVANT LA PREMIÈRE EXPÉDITION COMMERCIALE OU ÊTRE RETIRÉ. LE SYSTÈME WEDGE EST FOURNI « TEL QUEL ». UNITED NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE, QUANT À LA CONCEPTION, AU FONCTIONNEMENT, À L’APTITUDE AU SERVICE, À LA QUALITÉ MARCHANDE DU SYSTÈME WEDGE OU À SA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER. AUCUNE GARANTIE N’EST DONNÉE ET AUCUNE DÉCLARATION N’EST FAITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUE LE SYSTÈME WEDGE CONVIENT À L’UTILISATION PRÉVUE PAR LE CLIENT, OU QU’IL EST EXEMPT DE DÉFAUTS. UNITED DÉCLINE TOUTE GARANTIE, NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE ET QU’ELLE DÉCOULE DE LA LOI, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, DU TITRE, DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DE L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS, DES USAGES DU COMMERCE OU AUTRE, EN RAPPORT AVEC LE SYSTÈME WEDGE OU L’UTILISATION DU SYSTÈME WEDGE PAR LE CLIENT. LE CLIENT RECONNAÎT QU’IL NE S’EST FONDÉ SUR AUCUNE DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE FAITE PAR UNITED OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE AU NOM DE UNITED.
  1. Décharge de responsabilité concernant le matériel informatique. LE LOGICIEL EST UN PRODUIT DE PRÉ-LANCEMENT DONT LE NIVEAU DE PERFORMANCE OU DE COMPATIBILITÉ N’EST PAS COMPARABLE À CELUI D’UN PRODUIT FINAL GÉNÉRALEMENT OFFERT SUR LE MARCHÉ. LE LOGICIEL POURRAIT NE PAS FONCTIONNER CORRECTEMENT ET FAIRE L’OBJET DE MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES AVANT LA PREMIÈRE EXPÉDITION COMMERCIALE OU ÊTRE RETIRÉ. LE LOGICIEL, L’ASSISTANCE TECHNIQUE, LA DOCUMENTATION DU SYSTÈME WEDGE ET TOUTES LES AUTRES INFORMATIONS ÉMANANT DU LOGICIEL SONT FOURNIS EN L’ÉTAT. UNITED NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LE LOGICIEL OU L’UTILISATION DE CELUI-CI PAR LE CLIENT, LE SOUTIEN TECHNIQUE, LA DOCUMENTATION OU L’INFORMATION RELATIVE AU SYSTÈME WEDGE OBTENUE PAR L’ENTREMISE DU LOGICIEL, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, ET EXCLUT EXPRESSÉMENT LES GARANTIES DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE QUALITÉ MARCHANDE. UNITED NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION OU TOUT PRODUIT, SERVICE OU RÉSULTAT DE L’UTILISATION DE CEUX-CI OU ENCORE L’INFORMATION OBTENUE PAR L’ENTREMISE DU LOGICIEL RÉPONDRONT AUX ATTENTES OU EXIGENCES DU CLIENT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE, SATISFERONT À TOUTE EXIGENCE RÉGLEMENTAIRE OU JURIDIQUE, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, ATTEINDRONT TOUT RÉSULTAT PRÉVU, SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC TOUT LOGICIEL, SYSTÈME OU AUTRE SERVICE, OU SERONT SÉCURISÉS, PRÉCIS, COMPLETS, SANS CODE NUISIBLE OU SANS ERREUR. TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES CONCERNANT LE LOGICIEL OU PAR L’ENTREMISE DU LOGICIEL, NOTAMMENT PAR L’ENTREMISE DE L’OUTIL DE MESURE DE LA TEMPÉRATURE, SONT FOURNIES À TITRE INDICATIF UNIQUEMENT; ELLES SONT D’ORDRE GÉNÉRAL ET NE SONT PAS DESTINÉES À ÊTRE UTILISÉES EN TANT QU’AVIS OU EN TANT QUE CONSEIL JURIDIQUE, ET NUL NE SAURAIT SE FONDER SUR CELLES-CI À CET EFFET OU LES INTERPRÉTER COMME TEL. NUL NE SAURAIT PRÉTENDRE QUE LESDITES INFORMATIONS RESPECTENT DES NORMES RÉGLEMENTAIRES OU INDUSTRIELLES EU ÉGARD À UN QUELCONQUE PROBLÈME OU À DES CIRCONSTANCES FACTUELLES SPÉCIFIQUES. MÊME SI UNITED S’EFFORCE DE FOURNIR DES INFORMATIONS GÉNÉRALES PRÉCISES, LES INFORMATIONS PRÉSENTÉES NE SAURAIENT SE SUBSTITUER À UN AVIS PROFESSIONNEL, ET LE CLIENT NE SAURAIT SE FONDER UNIQUEMENT SUR LESDITES INFORMATIONS. IL APPARTIENT AU CLIENT DE CONSULTER SYSTÉMATIQUEMENT UN PROFESSIONNEL EN FONCTION DE SES BESOINS PARTICULIERS ET DES CIRCONSTANCES AVANT DE PRENDRE DES DÉCISIONS PROFESSIONNELLES, JURIDIQUES, ARCHITECTURALES OU EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION OU D’INGÉNIERIE, OU AVANT DE PRENDRE D’AUTRES DÉCISIONS CONNEXES.
13. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
  1. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS UNITED NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU UNE AUTRE PARTIE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE INVOQUÉE, QUE CE SOIT RELATIVEMENT À UNE RUPTURE DE CONTRAT, À LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS (CE QUI INCLUT, NOTAMMENT, LA RESPONSABILITÉ DU FABRICANT) OU À UN DÉLIT, QUE LA NÉGLIGENCE DE LA PART DE UNITED EN SOIT OU NON LA CAUSE (SAUF EN CAS DE FAUTE GRAVE OU D’INCONDUITE VOLONTAIRE) EU ÉGARD AUX ÉLÉMENTS SUIVANTS : (I) PERTES, DOMMAGES, DÉCÈS OU BLESSURES CAUSÉS PAR LE PRÉSENT ACCORD, LE SYSTÈME WEDGE, SON EXPLOITATION OU SON UTILISATION, OU QUI EN RÉSULTERAIENT D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE; (II) LE FAIT QUE UNITED NE LIVRE PAS LE SYSTÈME WEDGE COMME PRÉVU PAR LES PRÉSENTES OU OMETTE DE RÉPARER LE SYSTÈME OU D’EN REMPLACER CERTAINS ÉLÉMENTS DÉFAILLANTS; (III) LES ÉVENTUELS DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, CUMULATIFS, AGGRAVÉS, PUNITIFS OU SPÉCIAUX, DONT, NOTAMMENT, L’AUGMENTATION DES COÛTS, LA RÉDUCTION DE VALEUR, LA PERTE DE CONTRATS, DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION, LA PERTE D’USAGE, DE REVENUS OU DE PROFITS (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT), QUI RÉSULTERAIENT, D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE, DU SYSTÈME WEGDE OU QUI Y SERAIENT LIÉES, ET CE, QUE LE CLIENT AIT ÉTÉ AVISÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS OU PERTES SE PRODUISENT, OU QUE CEUX-CI AIENT ÉTÉ PAR AILLEURS PRÉVISIBLES.

    SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, IL EST ENTENDU ET CONVENU PAR LE CLIENT QUE UNITED N’EST PAS UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE ET QUE LE CLIENT EST TENU DE SE PROCURER TOUTE PROTECTION D’ASSURANCE, LE CAS ÉCHÉANT. LE CLIENT CONVIENT DE S’EN REMETTRE EXCLUSIVEMENT À SA COMPAGNIE D’ASSURANCE POUR LE RECOUVREMENT DE L’ENSEMBLE DES PERTES, DOMMAGES, BLESSURES, DÉCÈS OU RÉCLAMATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LE CLIENT RENONCE ÉGALEMENT À TOUT DROIT DE RECOUVREMENT ENVERS UNITED PAR VOIE DE SUBROGATION.
14. INDEMNISATION DU CLIENT
  1. Indemnisation. Dans les limites autorisées par la loi, le Client s’engage à indemniser et à défendre United, ainsi que ses dirigeants, directeurs, mandataires, sous-traitants, agents, employés, successeurs, cessionnaires, sociétés affiliées, sociétés mères et filiales et à les dégager de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, pertes, dommages-intérêts ou frais (y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires juridiques et autres frais juridiques, les pertes de profit, l’interruption des activités ou autres dommages-intérêts spéciaux ou consécutifs, ou dommages-intérêts liés à des dommages matériels, à des dommages corporels ou au décès) découlant de l’usage, de l’utilisation, de la possession ou de la location du Système Wedge ou en lien avec ceux-ci de quelque manière que ce soit, ou toute violation des présentes Conditions de service ou de l’Addenda par le Client et attribuable ou non à la négligence de la part de United (sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle). La présente obligation de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité s’applique également à toute réclamation formulée contre United sur la base de la responsabilité stricte ou de la responsabilité du fait du produit (y compris sans toutefois s’y limiter, la responsabilité du fabricant), causes d’action liées à l’utilisation du Système Wedge par le Client. En application (mais sans toutefois s’y limiter) des dispositions d’indemnisation de la Convention de location, le Client convient expressément et spécifiquement que l’obligation de défense, d’indemnisation et de limitation de responsabilité qui précède ne soit en aucune façon affectée ou diminuée par une limitation légale ou constitutionnelle de la responsabilité ou de l’immunité dont bénéficie le Client contre les poursuites engagées par ses propres employés. La présente obligation de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité demeurera pleinement en vigueur nonobstant l’expiration ou la résiliation du présent Addenda.
     
  1. Attestation du Client. Le Client atteste que le paragraphe 14(a) ci-dessus étend entièrement ses obligations d’indemnisation en vertu de la Convention de location (relativement aux réclamations découlant du Système Wedge ou autrement en lien avec celui-ci) de manière à englober l’ensemble des pertes, dommages ou responsabilités causés entièrement ou en partie du fait de la négligence de United (sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle).
15. DISPOSITIONS DIVERSES
  1. Préséance. L’Addenda, les Conditions de service du Système Wedge et la Convention de location (y compris les Modalités et les conditions) sont censés être lus en parallèle, à condition toutefois qu’en cas de conflit et uniquement dans la mesure du conflit, l’Addenda contrôle les Conditions de service du Système Wedge, les Conditions de service de Wedge System contrôlent la Convention de location (y compris les Modalités et les conditions), et les Parties reconnaissent et conviennent que le présent paragraphe 15(a) remplace expressément toute clause de préséance analogue dans la Convention de location.
     
  1. Aucune cession; sous-traitance. Le Client s’engage à ne pas céder, déléguer ni à sous-traiter ses droits ou obligations en vertu des présentes sans avoir obtenu au préalable le consentement par écrit de United, et tout(e) prétendu(e) cession, délégation ou sous-traitance en violation de la présente disposition sera nulle et non avenue. Le Client reconnaît expressément que United peut sous-traiter ses obligations en vertu des présentes Conditions de service et de l’Addenda, et autorise expressément la livraison et l’installation du Système Wedge, ainsi que l’exécution des services relatifs au Système Wedge par des tiers engagés par United.